Code électoral : des dispositions innovantes

À tout le moins, c'est un projet de texte dense et innovant qui a été soumis à l'approbation des députés et sénateurs. L'une des innovations, consacrée par le Titre 8 du Livre 1, a trait à la campagne électorale. En ce sens, il prohibe notamment les campagnes déguisées trente (30) jours avant l'ouverture officielle de la campagne électorale. En interdisant, entre autres, toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou groupement de personnes. Et les visites et tournées à caractère économique et social.

De même, le Titre 9 du Livre 1 limite les plafonds de dépenses. De fait, le projet interdit d'engager pour la campagne électorale plus de 50 000 000 de nos francs pour l'élection des Conseils locaux, 30 000 000 pour les sénatoriales, 100 000 000 pour les législatives et 10 000 000 000 pour l'élection du président de la République. Et, en cas de second tour, il est interdit à tout candidat d'engager pour la campagne électorale plus de 10 000 000 de francs CFA pour les sénatoriales, 50 000 000 pour les députés et 5 000 000 000 pour la présidentielle.

Et dans cette perspective, les candidats, listes ou partis politiques participant aux élections et au référendum seront tenus " d'établir un compte prévisionnel de campagne précisant l'ensemble des ressources et des dépenses à effectuer en vue des opérations électorales en tenant un compte de campagne qui précise l'ensemble des ressources et des dépenses effectuées lors de la campagne ".

De même, s'agissant des dispositions spécifiques à chaque élection, les étrangers ayant acquis la nationalité gabonaise ne seront pas éligibles à l'Assemblée nationale. Et tout Gabonais d'origine bénéficiant d'aune autre nationalité, pour se porter candidat à l'élection des députés, devra y avoir renoncé un (1) an avant.