Projet de Constitution : La notion d’empêchement temporaire du Président clarifiée

La réforme constitutionnelle au Gabon a marqué un tournant dans l’organisation institutionnelle du pouvoir exécutif. L’une des innovations majeures est l’introduction de l’article 46 qui formalise désormais l’empêchement temporaire du président de la République. Cette disposition, qui trouve son origine dans les événements de 2018 suite à l’accident vasculaire cérébral d’Ali Bongo Ondimba, vise à combler un vide juridique important relevé à l’époque par la Cour constitutionnelle.

En octobre 2018, lorsque l’ancien chef de l’État fut victime d’un AVC en Arabie saoudite, la notion d’indisponibilité temporaire du président, avancée par la Cour constitutionnelle pour pallier l’absence prolongée d’Ali Bongo, avait suscité de vifs débats. Cette notion, alors controversée, a été reprise sous un autre terme dans le nouveau texte fondamental : l’empêchement temporaire, une subtilité sémantique qui renvoie cependant à la même réalité.

Un cadre juridique clarifié

L’article 46 de la nouvelle Constitution introduit une forme de graduation dans la gestion des absences prolongées du chef de l’État. Il prévoit que l’empêchement temporaire, dûment constaté par la Cour constitutionnelle sur saisine des présidents des deux Chambres du Parlement ou du vice-président du gouvernement, ne peut excéder quarante-cinq jours (45). “Passé ce délai, l’empêchement devient définitif”, stipule le texte.

Cette disposition permet désormais de mieux encadrer les situations de vacance temporaire du pouvoir et d’éviter toute incertitude juridique. En cas d’empêchement temporaire, c’est le vice-président de la République qui assume provisoirement les fonctions de chef de l’État, tout en étant limité dans l’exercice de certains pouvoirs régaliens définis par les articles 66 à 73 et 145 à 146 de la Constitution.

Un empêchement définitif bien encadré

Toutefois, si l’empêchement temporaire excède 45 jours, celui-ci devient alors définitif. Dans ce cas, la responsabilité de la présidence de la République revient au président du Sénat, ou à son premier vice-président en cas d’empêchement de ce dernier. Ici encore, certaines prérogatives constitutionnelles importantes sont exclues de ses pouvoirs provisoires.

Cette clarification du cadre juridique répond à une nécessité constatée lors de la crise institutionnelle provoquée par l’absence prolongée d’Ali Bongo en 2018. La mise en place de ces nouvelles dispositions permet désormais de mieux organiser la gestion des absences du président de la République tout en assurant la continuité du pouvoir sans vacance ni ambiguïté.

Désormais, les risques d’incertitude liés à l’indisponibilité prolongée du président de la République sont réduits, et la transparence dans la gestion du pouvoir exécutif en cas de crise est renforcée. Cette innovation constitutionnelle, bien que technique, pourrait jouer un rôle clé dans l’avenir politique du Gabon.