Contrat de bail : pourquoi cette inertie autour de l'affaire Ikamba ?

Il est propriétaire d'un appartement à usage d'habitation dans la commune d'Akanda. En mars 2017, Michel Ikamba, Gabonais aujourd'hui à la retraite, signe un contrat de bail avec l'ambassade du Bénin au Gabon. Un état des lieux d'entrée est fait lors de la remise des clés à dame Arlette Adikpeto Adjovi, attachée communautaire et culturelle de ladite représentation diplomatique. Cet appartement, qui fait partie d'un ensemble immobilier, est destiné en réalité au fils Ikamba qui, une année plus tard, rentre au Gabon au terme de ses études.

Par courrier en date du 25 juin 2018, M. Ikamba informe l'ambassade de sa décision de reprendre son bien pour le faire habiter par son fils. Usant ainsi de son droit de reprise, en application de l'article 7 du contrat liant les parties. Une disposition du reste conforme à la loi n° 15/88 du 30 décembre 1988 fixant le régime juridique applicable aux baux d'immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel. Le 26 juin 2018, c'est-à-dire un jour après, dans sa réponse que L'Union a pu consulter, le consulat s'engage à prendre en charge la réfection des dégradations locatives, en vue de la réalisation de l'état des lieux de sortie et la remise des clés au bailleur.

"Je lui ai accordé un délai de 30 jours, au terme duquel l'état des lieux devait être effectué et la fin du contrat de bail sanctionnée par la remise des clés au 30 juillet 2018", explique Michel Ikamba. Mais au terme de ce délai imparti, le bailleur constate, à sa grande surprise, que la diplomate Arlette Adikpeto Adjovi n'a pas bougé d'un pouce et que l'ambassade n'a pas exécuté les travaux de remise en état, "en dépit d'une ultime sommation assortie d'un préavis de troismois, tel que le prévoit la loi", concède le plaignant. Mieux, jusqu'à ce jour, les clés de l'appartement sont toujours détenues par l'ambassade du Bénin, sans que celle-ci s'acquitte de sa principale obligation : le paiement du loyer.

Michel Ikamba souligne d'ailleurs qu'à la date du 30 septembre 2024, le cumul des loyers impayés s'élevait à 30 millions de francs, pour un bail consenti et accepté moyennant une mensualité de 400 000 francs payables trimestriellement. Cette situation, pour le moins fâcheuse, conduit alors le bailleur, dans un premier temps, à attraire l'ambassade devant le Tribunal de première instance de Libreville. Mais celui-ci, invoquant l'article 31 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires du 18 avril 1961, se déclare incompétent à connaître de l'affaire. Me heurtant à la protection dont jouissent les diplomates, j'ai, dans un second plan, envisagé de rechercher une solution à ce litige, sur le plan diplomatique".

M. Ikamba saisit donc le département des Affaires étrangères du Gabon qui, à son tour, saisit les autorités béninoises à l'effet de trouver une issue favorable à ce différend qui date de six ans. Mais depuis lors, le dossier Ikamba ne connaît guère d'évolution alors que l'appartement, hermétiquement fermé, baigne aujourd'hui dans une petite végétation sauvage.

Contacté la semaine dernière par L'Union, l'attaché consulaire Christian Marius Akadjame a indiqué que le consul honoraire du Bénin à Libreville "n'a pas compétence à régler ce genre de problème. Le consulat général étant basé au Nigeria, l'idéal est de saisir la tutelle, donc le ministère des Affaires étrangères du Bénin via le ministère des Affaires étrangères du Gabon". Finalement, vers qui Michel Ikamba doit-il se tourner pour récupérer son bien et se faire payer ? Pourquoi tant d'inertie autour de cette affaire pourtant connue jusqu'au sommet de l'État ?