France : le gouvernement annonce une deuxième loi immigration en moins d’un an

Le gouvernement français a annoncé hier dimanche 13 octobre une nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen pourrait démarrer « début 2025 » au Parlement, un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l’Assemblée nationale.

Dix mois après la promulgation la très controversée loi Asile et immigration par l’Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier annonce un nouveau texte sur l’immigration, le 33e depuis 1980. « Il y aura besoin d’une nouvelle loi », notamment pour permettre « la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative » des étrangers clandestins jugés dangereux, a fait savoir ce dimanche sur BFMTV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible pour le moment qu’en matière d’infractions terroristes. « On ne s’interdit pas de réfléchir à d’autres dispositions », a ajouté la porte-parole, jugeant qu’il ne devait y avoir « aucun tabou en matière de protection des Français ». L’exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement « début 2025 ».

Début octobre, le Premier ministre avait pourtant semblé écarter l’hypothèse d’un nouveau texte dans un délai aussi proche. « On vient de légiférer », « on va appliquer les règles », il y aura des « progrès possibles, mais dans le cadre de la loi actuelle », avait-il déclaré sur France 2. Mais la pression à la fois externe et interne était sans doute trop forte. En externe, avec le Rassemblement national qui menaçait de déclencher une censure du gouvernement si un nouveau projet de loi n’était pas présenté. En interne, avec le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, tenant d’une ligne très dure sur le sujet, qui demandait de légiférer notamment pour prolonger les délais de rétention administrative.

La précédente loi, promulguée le 26 janvier, avait fait l’objet de débats très tendus au Parlement ainsi qu’au sein de l’ex-majorité présidentielle. Le camp macroniste avait pu faire voter le texte grâce à l’abstention des députés du Rassemblement national. « Quotas » migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution de retour pour les étudiants étrangers, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol : le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte. Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que l’ex-majorité présidentielle avait concédés à la droite et notamment à Bruno Retailleau, alors puissant patron des sénateurs Les Républicains et grand artisan du durcissement du texte.

Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi initial. Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n’exclut donc qu’elles soient proposées dans le nouveau texte. Ni qu’elles puissent, cette fois, être rejetées sur le fond.