Code du travail : la Cosyga réfléchit sur un nouveau document

Un nouveau Code du travail est en cours d'élaboration au Gabon. Il répond à l'invite du président de la Transition qui, lors de son dernier séjour à Port-Gentil dans le cadre de sa tournée républicaine, avait donné son accord pour la mise en place d'un "Code du Travail de préférence nationale ".

Il faut dire que l'actuel ne donne pas entière satisfaction ni à certains employeurs qui étaient pourtant les maîtres d'œuvre de ce document, ni encore moins aux travailleurs qui étaient loin d'y trouver leur compte. Trop "d'incohérences et omissions volontaires" l'émaillent, et c'était prévisible, dès lors qu'il "avait été négocié par plus de 850 personnes, en lieu et place des organisations des employeurs et travailleurs les plus représentatives", souligne le secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (Cosyga), Philippe Djoula.

"En dépit des conseils avisés du Bureau international du travail, partenaire traditionnel des États membres de l'Organisation internationale du travail, rien n'y fit", a-t-il poursuivi.

Pour la Cosyga, l'actuel Code du travail est indigeste et contre-productif parce qu'il comporte des dispositions qui rendent son application problématique pour tous les utilisateurs (travailleurs, employeurs, inspecteurs du travail, magistrats, chercheurs, etc.). La conception d'un nouveau Code du travail est en cours avec l'appui scientifique de la Cosyga qui a déjà terminé une première partie.

Constituée des délégués du personnel, des délégués syndicaux et de deux experts en droit des relations professionnelles, la commission ad hoc mise en place à cet effet procède à une réécriture profonde de cet instrument avec une reformulation de certaines de ses dispositions.

La deuxième phase, qui a déjà démarré, porte sur la mise en forme de ce projet. En raison du coût financier élevé de ce travail scientifique (saisie, reprographie, prise en charge des commissaires, etc.), des contributeurs financiers (gouvernement, patronat, société civile...) sont invités, étant entendu que la Cosyga, depuis 2019, est privée de la subvention qu'alloue l'État aux centrales syndicales.

ENA

Libreville/Gabon