Affaire Sodigab /La Comète : une artillerie judiciaire sujette à caution

La Sodigab (dont l'Hypermarché Mbolo) ploie sous une pluie de condamnations judiciaires hors de proportions qui le mettent en situation de banqueroute. LES jours de Sodigab (hypermarché Mbolo, Score Centre-ville et Score Port-Gentil) sont-ils désormais comptés ? Tout porte à le croire, tellement la chape de plomb judiciaire qui s'abat sur elle depuis quelques années devient de plus en plus insupportable et intenable. Les ennuis judiciaires du premier hypermarché du Gabon viennent de l'un de ses… locataires dans sa Galerie marchande, " La Comète ", représentée par M. Rosso.

Si ce litige remonte à des années, en 2019, la Sodigab a saisi le Tribunal de commerce de Libreville pour la fixation d'une éventuelle indemnité d'éviction (une sorte de séparation à l'amiable permettant au bailleur de récupérer son local tout en indemnisant son locataire). Le Tribunal de commerce de Libreville avait alors commis, par jugement du 3 décembre 2021, un expert, Louis-Marie Félix Ambourouet Onanga. Ce dernier, dans son rapport, a évalué cette fameuse indemnité d'éviction à la somme astronomique de… 999 596 846 FCFA (on se demande pourquoi ne pas dire tout simplement 1 milliard FCFA) pour un local d'environ… 66 m2 ! Ce rapport d'expertise dressera les cheveux sur la tête de la Sodigab, car truffé d'incohérences et anomalies dont la nomination surprenante d'un deuxième expert par M. Ambourouet Onanga non mandaté par le Tribunal.

Fait surprenant, disent les avocats, "ce locataire n'a présenté aucun état financier ou chiffre d'affaires, ni liasse fiscale pour appuyer l'expertise ; d'ailleurs, ce locataire ne paie pas ses loyers ni ses charges locatives depuis des années, tout en conservant la pleine jouissance du local…" Contestant ce rapport d'expertise, la Sodigab a alors déposé en octobre 2022 une demande de contre-expertise par ses Conseils (Mes Grâce Kieley Houndy et Issa Fatou Mavioga) près le Tribunal de commerce. Et ce, tout en restant dans l'attente de la nomination d'un nouvel expert. Contre toute attente, alors que le rapport d'expertise n'avait même pas encore été homologué et que la Sodigab n'avait jamais été condamnée par le Tribunal de commerce en première instance, la Société La Comète, par son Conseil Me Erangah, va saisir le juge des référés d'heure à heure. Encore une fois, contre toute attente, par une ordonnance du juge des référés (Mme la vice-présidente Flora Moussavou Mapaga) du 2 août 2023, la Sodigab va être condamnée à payer une provision sur le montant de l'indemnité d'éviction (fixée par le rapport d'expertise non homologué) la somme faramineuse de 499 798 423 FCFA. Comme si le rapport d'expertise constituait une décision de justice.

Pour le Conseil de la Sodigab, " c'en est trop ! Cette décision arbitraire ne respecte absolument pas les règles de procédures édictées au vu de la loi et de la jurisprudence au Gabon ". Face à cela, la Sodigab a interjeté appel, espérant obtenir gain de cause. Là encore, l'acharnement continue. Le 18 août 2023, le Premier président de la Cour d'appel judiciaire de Libreville (Mme Corine Andjembe) confirme la condamnation de Sodigab, estimant que la contestation et la non-homologation de ce rapport d'expertise ne représentent pas des motifs sérieux de contestation tout en reconnaissant, pourtant, que " la Cour ne s'est pas encore prononcée sur le montant de l'indemnité d'éviction puisqu'elle reconnaît elle-même qu'aucun élément définitif ne permet de la fixer.

" Utilisant cette condamnation abusive et illégale, le locataire "La Comète", via des huissiers de justice, va déposer des saisies-attributions de créances et plusieurs commandements de payer auprès de la Sodigab pensant y trouver provision. Face à cet acharnement, la Sodigab s'est pourvue en cassation via son Conseil et est toujours dans l'attente de la décision physique de cette juridiction.

E. NDONG-ASSEKO

Libreville/Gabon