Etat-civil : 20 000 actes de naissance à délivrer d’ici fin décembre

Les deux personnalités ont échangé sur la nécessité de coordonner les actions pour l’aboutissement de cette opération. Pour cela, a relevé Stephen Jackson, quatre préalables sont essentiels : l’harmonisation des frais des jugements supplétifs, l'aboutissement du projet en cours de modification de l’article 169 du Code civil relatif aux délais de déclaration des naissances, l’adoption d’une mesure exceptionnelle permettant de rallonger la validité des jugements supplétifs au-delà de l’année où ils ont été délivrés et la mobilisation des équipes du ministère.

Pour sa part, la ministre de la Justice a évoqué la nécessité de tenir compte des expériences du passé et des réalités du terrain. Erlyne Antonella Ndembet-Damas a indiqué que cette opération ne pouvait réellement se faire qu’avec le concours de tous les acteurs concernés, au-delà du ministère de la Justice. Disposée et déterminée à faire avancer les choses, la garde des Sceaux n’a pas manqué de souligner que la réflexion sur cette question des enfants sans actes de naissance devait déboucher sur la proposition d'une solution définitive.