La Cour constitutionnelle a récemment pris une décision dans ce sens, faisant suite à une requête du Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, conformément à la loi.
L'élection législative partielle sur le premier siège du département de Lékoni-Lékori (Akiéni), dans la province du Haut-Ogooué, prévue pour se tenir les 4 et 18 avril 2020 "est reportée à une date qui sera fixée après la levée des mesures barrières prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie à coronavirus". Ainsi peut-on lire, en substance, dans les dispositions de l'article 2 de la décision de la Cour constitutionnelle, datant du 26 mars dernier.
Celle-ci fait suite à la requête du chef du gouvernement, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2020. Et dans laquelle le Premier ministre demandait le report de ce scrutin. Nkoghe Bekale explique qu'il a été saisi par le Centre gabonais des élections (CGE). Lequel a avancé, comme raison pour solliciter le report, les mesures barrières prises par le gouvernement pour lutter contre le Covid-19, parmi lesquelles l'interdiction de regroupement de plus de dix personnes et les restrictions apportées aux déplacements des populations. Le CGE estime que "cette situation est constitutive d'un cas de force majeure pouvant justifier ce report".
Il faut souligner qu'au terme de la loi, comme le relève la Cour constitutionnelle, "la force majeure s'entend d'un événement imprévisible, irrésistible et incontournable exonérant le débiteur de l'exécution de son obligation". Ainsi, la Cour considère que le fait que le gouvernement interdise, dans le cadre du combat contre le coronavirus, entre autres, tout événement pouvant mobiliser ou rassembnler les populations, et de restreindre leurs déplacements, est une situation qui constitue un cas de force majeure...
ONDOUBA'NTSIBAH
Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète
Retournez à la rubrique Gabon politique
random pub
Articles associés
Après avoir mené sans succès le ''Front du Non objectif '' (FNO) à la bataille lors du référendum du 16 novembre dernier, le député Jean-Rémy Yama et les siens entendent désormais se dépo
Les partisans du "NON" (3 111 votants, soit un pourcentage de 3,61%) dans la province du Haut- Ogooué (G2), absents sur le terrain dans plusieurs localités lors de la campagne référendaire, n'avaie
La satisfaction du Gouvernement
La ministre de la Communication et des Médias, Laurence Ndong, a exprimé hier la satisfaction du gouvernement quant au bon déroulement du référendum consti
Victoire Issembe Lasseni Duboze, figure emblématique de la politique gabonaise, a choisi de quitter la scène électorale.
Le processus d'adoption de la nouvelle Loi fondamentale semble loin d'être achevé.
Ce 20 novembre 2024, le Premier ministre, chef du gouvernement, Raymond Ndong Sima, a tenu une rencontre avec le directoire du Groupe Santé Pharmaceutique Gabon, une entreprise active depuis 2017.
