Aller au contenu principal
Économie

Immobilier : Le grand nettoyage

Image1332

Face aux nombreux dérapages constatés dans le secteur, le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement a lancé, le 10 novembre dernier, une vaste campagne visant à organiser et réguler ledit secteur, aux fins de protéger les consommateurs. 

Conformément à la Loi n°006 du 9 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise, le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement organise une campagne d’attribution d'autorisations d’exercer dans le secteur immobilier du 10 novembre au 31 décembre 2019. Cette campagne vise à organiser et réguler ledit secteur aux fins de protéger les consommateurs. 

Au sens de la présente loi, la profession d’agent immobilier porte sur l’ensemble des prestations suivantes : l’achat, la vente, la location ou la sous-location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ;  l’achat, la vente, la location ou la location-gérance de fonds de commerce ; l’entremise dans la prospection, la négociation et la conclusion des contrats d’acquisition, de location, de vente ou d’échange de biens immobiliers ou de fonds de commerce ; la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, etc.

Le ministère a ainsi solennellement invité les sociétés civiles immobilières (SCI), les agences immobilières et les indépendants à remplir toutes les formalités nécessaires.



Styve Claudel ONDO MINKO



Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète

Retournez à la rubrique Gabon économie

random pub

Logo