Législatives : les regards tournés vers la Cour constitutionnelle

Alors que le climat politique reste agité à l’approche du second tour des législatives, les regards sont braqués vers la Cour constitutionnelle : combien de recours ont été déposés depuis l’annonce des résultats provisoires ? Hier, à 18 heures, le greffe de la haute juridiction a enregistré une trentaine de recours. La période de dépôt des recours, fixée du 29 septembre au 8 octobre, s’est achevée hier. Conformément au Code électoral, les plaignants avaient dix jours pour adresser une requête écrite et motivée au président de la Cour, à déposer au greffe de la haute juridiction.

Certains acteurs politiques bien connus ont affirmé avoir déposé des requêtes, mais une question demeure : les recours déposés reflètent-ils réellement l’ampleur des dénonciations observées sur le terrain ? Et surtout, tous les contestataires avaient-ils les moyens matériels de saisir la Cour ? Depuis les élections de 2018, elle a imposé un montant forfaitaire pour tout recours électoral : 5 millions de francs CFA pour la présidentielle et 500 000 francs CFA pour les législatives et locales. Cette mesure, voulue par les anciens conseillers membres de Cour visait à mettre fin aux recours "fantaisistes". Si l’opposition avait à l'époque dénoncé ''une sélection des élus par l'argent'', cette caution obligatoire est toujours en vigueur.

Selon la loi, la Cour constitutionnelle est seule compétente pour proclamer les résultats définitifs des élections, après traitement des contentieux. Pour les législatives, le délai de jugement des recours est de deux mois à compter de leur enregistrement, comme le précise l'article 357 du Code électoral. Toutefois, selon l'article 77 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire si des mesures d’instruction ou de preuves sont ordonnées.

La Cour pourrait donc ne pas rendre sa décision avant novembre mais pendant ce temps, le processus électoral suit son cours. Le second tour des législatives étant prévu avant même le verdict des premiers recours, quel sort pour les candidats en lice, qui seront directement impactés par les décisions de la haute juridiction ?

La Cour peut pour ainsi dire, choisir de valider l’élection, de l’annuler, ou de réformer les résultats en proclamant élu un autre candidat. Inéligibilité d’un candidat, candidature multiple, organisation du scrutin en dehors des circonscriptions légales, défaut d’isoloir, déplacement de l’urne en dehors du bureau de vote, nombre d’enveloppes supérieur aux émargements, manipulation du fichier électoral, interruption du vote en raison du manque de bulletins sont les causes susceptibles d'entraîner l'annulation du scrutin par elle. Ses décisions pourraient donc redistribuer les cartes électorales et avoir des conséquences directes sur le sort de certains candidats encore en lice.

Dans un contexte où la légitimité des élus repose sur la transparence et l'équité du processus électoral, la Cour constitutionnelle se retrouve au centre de l'attention. Rendra-telle des décisions justes et impartiales ? Encore faut-il que les requêtes aient été introduites dans le strict respect des dispositions de sa loi organique…