LDF 2023 : le Copil citoyen crie à la "violations de la Constitution"

DÉCIDÉMENT, la loi de finances (LDF) 2 023 fait l'objet de nombreuses polémiques. Pour preuve, après le parti de la Réappropriation du Gabon, pour son indépendance et sa reconstruction (REAGIR) en novembre dernier, c'est la plateforme Copil citoyen qui, mardi dernier, a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de déclarer inconstitutionnelle la LDF adoptée, lundi dernier, en termes identiques, par le Sénat.

À l’appui de sa requête, le Copil citoyen estime "disproportionnés" les 100,63 milliards de francs CFA affectés à l'organisation des prochaines élections, dont 16 milliards consacrés au seul règlement du contentieux électoral éventuel. Ce qui est tout simplement "inacceptable" aux yeux des membres de cette plateforme. D'autant que, selon eux, comparativement aux précédents scrutins, le gouvernement n'avait jamais alloué une somme aussi importante à l'organisation des élections. Avec ceci que, disent-ils, à travers une réforme du Code électoral issue d'une large concertation de la classe politique et de la société civile, l'on pourrait aboutir à l'organisation des élections apaisées. Et donc éviter à notre pays des lendemains de scrutins douloureux.

À ces griefs, le Copil citoyen a relevé d'autres "violations de la Constitution". Notamment des erreurs de calcul sur plusieurs chapitres remettant en cause le principe d'équilibre du budget consacré par l'article 48 de la Loi fondamentale. Le retrait par les députés, lors de l'examen du projet de loi de finances, d'un montant de 1,5 milliard du budget du ministère de l'Économie forestière pour l’allouer à celui de l'Agriculture, en violation de l'article 104 du règlement de l'Assemblée nationale, etc. Quoi qu'il en soit, la Cour constitutionnelle devrait rendre sa décision dans les tout prochains jours. Laquelle, au regard des griefs formulés par la plateforme, est très attendue.

J.K.M

Libreville/Gabon