Avec un déficit de 283 milliards FCFA au 1er trimestre 2026, le gouvernement a décidé de suspendre les exonérations fiscales et douanières, et de lancer un audit des contreparties. L’objectif est de dénicher les faussaires et de s’assurer que les avantages accordés par l’État correspondent à de véritables investissements et à des contreparties réelles.
Selon le communiqué du ministère de l'Économie et des Finances, "les effets des exonérations sur les finances publiques ont démontré un manque à gagner à fin juillet de 209 milliards FCFA, pour les services des douanes et 74 milliards FCFA de manque à gagner pour les services fiscaux sur la même période".
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De fait, "il a été décidé de suspendre les effets des conventions et décisions accordant des exonérations fiscales et douanières, et de lancer une vérification approfondie des contreparties". Cette démarche s’inscrit dans la politique de rationalisation des dépenses fiscales annoncée par le président Oligui Nguema lors du Conseil de cabinet exceptionnel du 8 juillet dernier. Le communiqué précise, par ailleurs, que "tous les avantages fiscaux et douaniers antérieurement accordés par des décisions administratives, sont suspendus jusqu'à nouvel ordre".
Cet audit est un test de la détermination de l’administration fiscale et douanière à transformer les instructions présidentielles en contrôles effectifs sur le terrain. L'idée est de lancer l'évaluation des contreparties et de l'impact budgétaire et économique des dépenses fiscales sur la période 2023-2026. Les conclusions de cet audit seront communiquées dans les mois à venir.
Pour le gouvernement, cette décision est la première étape avant un réexamen des dispositifs d’incitation fiscale et douanière dans le cadre du budget à venir. "Les mesures d'incitations fiscales et douanières expressément prévues par la loi feront l'objet d'une révision dans la prochaine loi de finances et seront soumises au vote du Parlement", a précisé le ministère de l'Economie.
En se penchant sur ces exonérations, le gouvernement vise de nombreux objectifs. Notamment sécuriser un impôt obligatoire qui finance l’assurance-maladie, faire payer un minimum et ne plus permettre une exonération totale, ne pas fragiliser le financement de la CEEAC et de la Cémac, ramener le patriotisme et la responsabilité dans le paiement des impôts.
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