La Direction générale des impôts (DGI), représentée par Paul Abessolo Esso’o Minto’o, directeur de la Législation et du Contentieux et Delphine Soungani, directrice provinciale adjointe des impôts de l’Estuaire, a organisé samedi dernier à Libreville une conférence de presse. Objectif : informer les usagers concernés par la Contribution foncière unique (CFU) sur les délais de paiement et le mode de calcul adossé à chaque cas.
N'ayant rien, à proprement parler, d'une nouveauté, Paul Abessolo Esso’o Minto’o a déclaré que " la CFU n’est pas un nouvel impôt. Elle résulte de la fusion, en 2022, de deux contributions préexistantes depuis 1982. Il s’agit de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) ".
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la CFU vise à élargir l’assiette fiscale en incluant davantage de contribuables et à alléger les taux en fonction de la propriété concernée.
S’agissant des personnes concernées, les orateurs ont précisé que " les principales personnes assujetties à la CFU sont les propriétaires titulaires d’un titre foncier, les usufruitiers (bailleurs qui perçoivent des revenus sans en être les propriétaires), les emphytéotes (bailleurs longue durée) et concessionnaires de l’État ".
Pour ce qui est du mode de calcul de la CFU, la DGI indique que " la base d’imposition repose sur la valeur locative (loyer annuel théorique du bien) ". Pour une " résidence principale ", le propriétaire bénéficie d’un abattement de 5 %, taux de 3 % soit 2,85 FCFA par an pour 100 FCFA de valeur locative.
Pour les " autres biens " : abattement de 5 %, taux de 15 % soit 15 FCFA par an pour 100 FCFA de valeur locative.
Si pour l’heure, la CFU ne représente que 1,2 % des recettes fiscales annuelles du pays, soit environ 13 à 14 milliards FCFA, l’ambition est de porter cette recette à 30 ou 40 milliards de FCFA par an. Devant se régler au plus tard le 30 mars de l’année, un délai supplémentaire a été accordé (30 avril) aux personnes concernées.
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