Assemblée constituante : quel champ d'action ?

Quelle est la marge de manœuvre de l'Assemblée constituante dont les travaux se sont ouverts jeudi dernier au palais Léon-Mba ? Cette question est loin d'être dénuée de sens.

Tant les pour fendeurs du projet de Constitution élaboré par le Comité constitutionnel national (CCN) espèrent vivement voir certaines de leurs réclamations et observations être prises en compte par les députés et sénateurs. Lesquels, si l'on s'en tient à la récente publication du 4e vice-président de l'Assemblée nationale, Geoffroy Foumboula Libeka, sur les réseaux sociaux, auraient un champ d'action bien circonscrit. D'autant que, indique-t-il, au regard des dispositions du décret instituant l'Assemblée constituante, celle-ci a pour mission "d'examiner le projet de Loi fondamentale, d'émettre un avis motivé et non de l'amender car à la lecture de l'article 12 dudit décret, il reviendra au Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et au gouvernement d'amender le projet en tenant compte ou non des avis de la Constituante".

Bref, selon lui, "les parlementaires ne sont investis que du pouvoir d'émettre des avis et des propositions d'amendements sans plus". Entendu qu'à la lumière des dispositions du Règlement de la Constituante, "les membres disposent d'un délai de trois jours (3) à compter de l'ouverture des travaux de l'Assemblée constituante pour déposer leurs amendements au Bureau de la Constituante. Passé ce délai, les propositions d'amendements sont irrecevables (...) Si aucun amendement n'est adopté, la proposition initiale est retenue".

Dans tous les cas, après les auditions (Premier ministre, CCN, président du Conseil national de la Démocratie, bâtonnier, vice-président du Syndicat national des magistrats du Gabon, etc.) de vendredi et samedi derniers, les parlementaires devraient s'atteler dès aujourd'hui, ce jusqu'à mercredi, à plancher sur la recevabilité des amendements en plénière.  Leur copie finale est attendue pour ce dimanche.