Il y aura un nouveau round lundi prochain, devant le Tribunal de première instance (TPI) de Libreville, entre la Haute autorité de la communication (HAC) et le parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG) qui l'accuse d'atteinte aux libertés individuelles, suite à sa mesure de suspension des réseaux sociaux, entrée en vigueur depuis le 19 février dernier. Hier, la juridiction ci-dessus citée a remis au 16 mars 2026 sa décision sur l'exception soulevée par la partie défenderesse.
En réalité, les deux camps se sont livrés à une bataille de procédures. Dès l'entame du procès, l'autorité de régulation des médias audiovisuels, écrits, numériques et de la publicité, par le truchement de Me Anges Kevin Nzigou, a évoqué l'incompétence du tribunal civil à statuer sur cette affaire.
Il a indiqué qu'elle relève de la compétence du Conseil d'État, brandissant le quatrième alinéa de l'article 40 de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023. Lequel dispose que "les décisions de la Haute autorité de la communication sont susceptibles de recours devant le Conseil d’État".
Un argument battu en brèche par l'accusation qui, de son côté, soutient que "le tribunal civil est bien compétent en la matière, parce qu'il s'agit d'une voie de faits". Pour ainsi dire, EPG estime que cette affaire relève de la compétence du juge des libertés, qui est donc le juge des référés.
La décision du Tribunal de première instance de Libreville est donc très attendue, en ce sens qu'elle dira aux parties s'il peut examiner le dossier au fond, ou si cette affaire devrait être portée devant une autre juridiction.
Pour rappel, c'est mercredi dernier que l'affaire a été appelée à la barre. Mais son examen a dû être renvoyé sur requête de la Haute autorité de la communication. Alors qu'il venait de se constituer pour la défense des intérêts de cette institution, Me Anges Kevin Nzigou avait besoin de plus de temps pour bien s'imprégner du dossier.
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