Quid de la dépénalisation du délit de presse au Gabon ?

La convocation, mercredi écoulé, du directeur de publication de Gabon Media Time (GMT), Harold Leckat, relance le débat sur la dépénalisation du délit de presse au Gabon. Une disposition pourtant actée depuis l’ordonnance n°00000012/PR/2018 du 23 février 2018, venue compléter la loi n°019/2016 portant Code de la communication en République gabonaise.

En effet, l’article 199 bis de ce texte est sans ambiguïté : "Les sanctions applicables aux infractions commises par voie de presse ne peuvent être d’ordre pénal". Autrement dit, les journalistes ne devraient plus faire l’objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux correctionnels pour leurs écrits ou publications. Les éventuelles fautes professionnelles sont du ressort de la Haute autorité de la Communication (HAC), seule instance habilitée à prononcer des sanctions administratives, allant de l’avertissement à la suspension de l’organe concerné ou incriminé.

En rappelant ce principe, le législateur a voulu aligner le Gabon sur les standards internationaux en matière de liberté de presse, tout en responsabilisant davantage les acteurs du secteur ou de la corporation.

Mais l’affaire GMT montre que la pratique demeure confuse : entre le texte clair de la loi et les réflexes judiciaires hérités de l’ancien régime pénal, la frontière reste fragile. Ajoutés à cela, l'excès de zèle de certains OPJ, le trafic d'influence de quelques personnalités...

Ce qui ramène au coeur du débat la nécessité d’une meilleure appropriation de la loi, des textes régissant cette dépénalisation, notamment par l’ensemble des acteurs de la société, afin que la dépénalisation du délit de presse ne soit pas un voeu pieux inscrit dans les textes, mais une réalité effective codifiée par la loi. Et que nul n'en ignore !