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Politique

Parlement de la Transition : ces projets de textes législatifs toujours attendus !

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LES deux Chambres du Parlement de la Transition ont procédé, le 30 octobre dernier, à l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année en cours. Depuis lors, l'activité parlementaire, notamment le vote des lois et le contrôle de l'action du gouvernement piétinent. À ce jour, sauf erreur de notre part, l'adoption du Règlement intérieur (tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat) constitue l'unique texte adopté par les parlementaires. Depuis l'accession du général Brice Clotaire Oligui Nguema à la magistrature suprême, trois (3) Conseils de ministres ont eu lieu (Ndlr : 28 septembre, 19 octobre et 8 novembre 2023), durant lesquels pas moins de six (6) projets de textes législatifs ont été présentés par le gouvernement.

On peut ainsi citer le projet d'ordonnance portant création du Contrôle général d'État, le projet d'ordonnance portant suppression de l'Autorité nationale de vérification et d'audit, le projet d'ordonnance portant création, attributions et organisation de l'Agence nationale du médicament et des autres produits de santé (ANMAPS), le projet d'ordonnance modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi organique n° 001/2 014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.

À ceux-là s'ajoutent le projet de loi portant suppression du Haut-Commissariat de la République et le projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de l'ordonnance n° 16/PR/2 021 du 13 septembre 2021 portant institution de la Médiature de la République ratifiée par la loi n° 002/2 022 du 23 mars 2022. Des projets qui auraient déjà dû être expédiés, au regard du contexte mais surtout de l'importance des chantiers à venir.

Toutefois, lesdits textes, (du moins jusqu'au moment où nous mettions sous presse) n'étaient toujours pas transmis à l'Assemblée nationale. À en croire le secrétariat général du gouvernement, certains textes mentionnés ci-dessus se trouvent au niveau du ministère de la Réforme des Institutions et d'autres encore à la présidence de la République. Ces administrations devraient les faire parvenir au Parlement dans les jours à venir.

 

Yannick Franz IGOHO

Libreville/Gabon

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