Code du travail : le projet de révision de la Cosyga

La Confédération syndicale gabonaise (Cosyga) a, lors d'un point-presse tenu la semaine écoulé à son siège de Libreville, rendu les conclusions des travaux de la commission ad hoc formée en février dernier aux fins de la révision de l'actuel Code du travail en République gabonaise jugé en déphasage avec les réalités économiques et sociales, selon la centrale syndicale.

Et ce à la suite de la saisine de la Cour constitutionnelle par plusieurs organisations professionnelles de travailleurs, exprimant des préoccupations concernant certaines dispositions jugées inadaptées au contexte actuel. L'on se souvient aussi que lors de sa tournée républicaine à Port-Gentil, le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, avait plaidé pour l'élaboration d'un Code du travail favorisant la préférence nationale. Ces travaux ont permis de réécrire 230 des 413 articles du Code actuellement en vigueur, soit près de 56 % des dispositions existantes. Chacune d'entre elles a été examinée à la lumière des normes internationales et nationales. Les références utilisées incluent 35 conventions internationales du Travail ratifiées par le Gabon, la Constitution gabonaise, ainsi que les Codes du travail des pays tels que le Cameroun et le Sénégal. Le processus a impliqué une série de consultations contradictoires avec les parties prenantes du monde du travail.

Au terme de ces consultations, la commission a proposé une révision complète du Code du travail, portant le nombre d’articles à 435, contre 413 auparavant. Cette hausse refléterait les réalités socio-économiques et les défis du marché de l’emploi gabonais. Parmi les propositions apportées à ce projet de révision du Code figure la limitation des contrats à durée déterminée (CDD) à une période maximale de deux ans. Une mesure visant, selon les commissaires, à offrir une plus grande sécurité de l’emploi aux travailleurs tout en incitant les employeurs à privilégier des contrats plus stables. La commission a également proposé que tout employé étranger soit tenu de former un homologue gabonais. Une disposition visant à réduire la dépendance vis-à-vis de la main-d’œuvre étrangère.

La commission ad hoc de la Cosyga recommande également des réformes dans les critères de représentativité syndicale, de manière à garantir l’indépendance des syndicats vis-à-vis des pouvoirs publics et des employeurs. Les syndicats d’entreprise, fédérations et confédérations devront désormais répondre à des critères plus stricts pour être reconnus comme représentatifs, ce qui renforcerait la transparence et la crédibilité du dialogue social. Enfin, ce projet propose aussi des améliorations sur le plan procédural. Par exemple, l’employeur sera désormais contraint de produire des rapports sociaux réguliers sous peine de sanctions financières, et la qualification de la grève sera désormais exclue du champ de compétence du juge des référés. Ces mesures visant à clarifier les relations de travail et à instaurer un climat de confiance entre les partenaires sociaux. S'il est adopté, ce projet de révision du Code du Travail, qui doit d'abord obtenir l’approbation finale du président de la Transition, pourrait marquer un tournant décisif pour le marché du travail au Gabon à la fois pour les travailleurs et les employeurs.