Au lendemain de l’annonce de l’instauration dès 2026 de la taxe forfaitaire d’habitation (TFH), le gouvernement, via le ministère de l’Economie et des Finances, s’appuyant sur la Loi de finances 2026, vient de publier la liste des entités non concernées par cette taxe.
Selon le document parvenu à notre Rédaction, « sont exclus de la taxe forfaitaire d’habitation : les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles, pensionnats et campus ; les locaux servant exclusivement à la célébration des cultes religieux reconnus par l’État et les personnes détentrices de compteurs sociaux ».
Et de rajouter : «les établissements publics ; les ambassadeurs et autres agents diplomatiques de nationalité étrangère pour leur résidence officielle, dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues aux ambassadeurs et agents diplomatiques gabonais ».
De plus, précise le document, « la taxe forfaitaire d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Les fonctionnaires, les employés civils et militaires, logés dans les bâtiments appartenant à l’Etat ou pris en charge par l’Etat ou les autres collectivités publiques, sont imposables à la taxe».
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