Statut de l’artiste : Augand défend deux projets de loi devant les sénateurs

Le ministre de la culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, André-Jacques Augand, a été auditionné, le 17 juin passé, par les sénateurs de la Transition réunis au sein de la Commission de la santé, de l’éducation, des affaires culturelles et de la communication sur deux projets de lois.

Il s'agit, primo, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 016/2023 du 8 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise.

L’objectif général de cette ordonnance est de rendre conformes aux recommandations de la 21e session de la Conférence générale de l’Unesco certaines dispositions de la loi n° 016/2023 du 8 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, tout en y apportant des éléments complémentaires en vue de l'amélioration de la condition sociale de l'artiste.

Deusio, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 0011/PR/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise.

Cette ordonnance vise à remplacer la loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 qui est devenue obsolète vu le temps et l'absence de textes réglementaires. L'évolution et l’entrée en jeu du numérique nécessitant une réécriture. Les sénateurs se sont donné trois jours pour examiner ces deux ordonnances.

Serge A. MOUSSADJI

Libreville/Gabon