Sénat : Faciliter l'adoption

La députée du Parti démocratique gabonais (PDG) de Mayumba, Angélique Ngoma, est venue exposer au Sénat les motifs de la proposition de loi modifiant les conditions d'adoption. A ses yeux, la modification de l'article 456 du Code civil est inspirée par un double constat. D'abord le terrain, ensuite les valeurs d'humanité et de solidarité, «  ciment de notre culture bantou ». L'observation sociétale, poursuit-elle, révèle une détresse sociale croissante de l'enfant. Cette situation a pour conséquence l’orphelinat total ou partiel, l'incapacité matérielle et morale des parents à offrir à un enfant un cadre d'épanouissement propice.

Or, insiste-t-elle, à la lecture du Code civil gabonais, l'initiative privée en matière d'adoption, simple ou plénière, se heurte à l'exigence légale de l'absence des descendants légitimes. Il ressort des dispositions prises par le législateur la nécessaire consolation des couples stériles et la situation de détresse de l’enfant privé de tout moyen de subsistance.

En outre, partant de ce que l'adoption n'est autorisée qu'en l'absence des légitimes, Mme Angélique Ngoma estime que le verrou à l'adoption plénière, constitué par la condition que les candidats à cette forme d'extension du lien père/enfant ou mère/enfant n'aient pas d'enfants légitimes, soit levé.

J.O.

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