Le dossier relatif au viol sur mineure de moins de 15 ans commis par François Ndjaly, sur S.M, âgée de 14 ans au moment des faits, a été examiné le 2 avril dernier à la session criminelle ordinaire de Port-Gentil. Un crime pour lequel l’accusé a été condamné à 30 ans de prison dont 12 avec sursis. Alors que le Ministère public en avait requis 20.
Dans la journée du 7 mars 2021, la petite S.M. quitte Batanga, le village où elle réside depuis l’âge de 2 ans chez ses grands-parents maternels et se rend à la brigade de gendarmerie d’Omboue. Objectif : dénoncer les abus sexuels dont elle est victime de la part de son grandpère, François Ndjaly, qui n’est autre que le père légitime de sa mère.
Le commandant de cette unité invite Olivia Ndjaly Fatima, la mère de la victime à faire le constat dans une structure sanitaire de la localité pour un examen gynécologique. Ce qu'elle fait. Le certificat médical dressé après examen confirme l'absence de l’hymen chez l'adolescente.
À la faveur de l’instruction à la barre, l’accusé susnommé a reconnu avoir eu des rapports sexuels à deux reprises avec sa petite-fille, lorsque sa concubine s'absentait. Aussi, tenant le siège du Ministère public, l’avocat général Cyrius Nzamba a-t-il requis la culpabilité de François Ndjaly et sa condamnation à 20 ans.
Pour la défense, Me Georgette Iningouet a d'emblée reconnu la culpabilité de son client dans la commission des faits qui lui sont reprochés. Tout en sollicitant la clémence de la Cour par l’octroi des circonstances atténuantes et d'une peine avec sursis.
Prenant la parole en dernier, l'accusé a demandé pardon à la victime. En application des dispositions des articles 256, 259 et 261 de la loi numéro 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal, François Ndjaly a donc été déclaré coupable de crime de viol sur mineur de moins de 15 ans et d’inceste. En répression, le grand-père a été condamné à 30 ans de prison dont 12 assortis de sursis. En sus de s'acquitter d'une amende de 1 million de FCFA.
Jean-Paulin ALLOGO
Port-Gentil/Gabon
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