Sénat : trois textes adoptés en plénière

Au cours de la séance plénière dirigé mardi dernier par la présidente du sénat Sénat, Paulette Missambo, les sénateurs ont adopté trois textes dont deux en termes identiques à ceux de l'Assemblée nationale.Il s'agit notamment des projets de loi portant règlement définitif du budget de l'État pour la gestion de l'année 2022 et celui portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

Le premier présente le contexte dans lequel s'est déroulée l'exécution de la loi de finances (LDF) et les résultats de l'exercice. De fait, les sénateurs ont approuvé les conclusions auxquelles est parvenu le gouvernement en arrêtant le résultat de la comptabilité générale pour 2022 à 419 224 305 004,00 francs CFA.

Le second texte, quant à lui, vient formaliser le cadre juridique du CNTS. Car, aussi étrange que cela a pu paraître, cette structure ne disposait pas jusqu'à une date récente de fondement juridique approprié permettant une évolution de son statut et de ses organes de gouvernance.

Le troisième, en réalité, est une résolution portant création de la Délégation sénatoriale pour les Collectivités locales. Placée sous la coordination de la Commission des Collectivités locales, elle a pour mission "d'évaluer les différentes politiques publiques en rapport à la décentralisation".