L’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’État : quelle image à l’international ?

La justice gabonaise prend-elle au sérieux la question de la traite d’êtres humains ? Cette interrogation mérite d’être posée, au regard du refus quasi-systématique par la Cour de la constitution de partie civile de l’État.

Et cela a encore été le cas mercredi dernier, lors du procès de Aloaname Akparssiba. La juridiction de jugement a débouté l’État représenté par l’Agence judiciaire de l’État (AJE) de sa demande de constitution de partie civile, à la suite de laquelle il sollicitait de l’accusée le paiement d’une somme de 50 millions de FCFA au titre des dommages et intérêts.

À tout considérer, il y a derrière cette demande l’idée de prévenir et décourager tous ceux qui seraient tentés de continuer de pratiquer cette activité illégale. Dans la mesure où, et c’est une évidence, c’est l’État qui est la première victime de ce trafic d’êtres humains, au regard des conventions internationales qu’il a ratifiées.

Notre pays est, en effet, partie à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en 2004 et au Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en 2010.

Il est par ailleurs partie et/ou signataire de nombreux instruments internationaux, régionaux et communautaires qui interdisent toutes formes de traite et garantissent la dignité des personnes.

Refuser à l’État gabonais l’occasion d’exprimer sa fermeté face à ces pratiques contribuerait à ternir son image vis-à-vis de la communauté internationale.

D’autant que les conventions internationales ratifiées par lui, stipulant que " le corps humain ne doit faire l’objet d’une quelconque transaction commerciale ", il est de son devoir de protéger l’Homme. En comptant bien sûr sur ses auxiliaires, dont les services policiers et la justice.

G.R.M

Libreville/Gabon