Etat d'urgence : les deux textes également adoptés au Sénat

Répondant aux préoccupations soulevées par les sénateurs, le membre du gouvernement a indiqué que le premier texte est d'autant plus pertinent que ''les dispositions constitutionnelles visées par cette loi ne correspondent plus à celles actuellement en vigueur et les autorités institutionnelles devant intervenir dans le processus de déclaration de l'état d'urgence ne sont pas toutes prises en compte par la loi 1990. C'est le cas notamment du Sénat qui n'existait pas en 1990''.

S'agissant du second, elle a souligné que celui-ci ''procède de l'application des dispositions de l'article 50 de la Constitution, qui prévoit l'autorisation du Parlement en cas de prorogation de l'état d'urgence au-delà de 15 jours''.

Quoi qu'il en soit, ces deux textes ont été adoptés, en séance plénière, par les sénateurs, en termes identiques que ceux de l'Assemblée nationale.