La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a trouvé la formule pour recouvrer ses créances : faire des abattements. Elle organise ainsi, depuis le 15 juillet 2026 et ce jusqu'au 15 janvier 2027, une nouvelle campagne exceptionnelle de réduction des pénalités destinée aux employeurs débiteurs. Objectif : permettre aux entreprises qui n'avaient pas pu profiter de la précédente opération de régulariser leur situation tout en allégeant le coût de leurs impayés.
L'initiative fait suite aux nombreuses sollicitations d'employeurs restés en marge de la première campagne. Cette fois encore, les remises sur les majorations et les taxations varieront selon le montant de la dette et l'effort consenti pour le paiement du principal. Plus le règlement est important, plus l'abattement est élevé. Ainsi, les remises sur les majorations et les taxations varieront selon le montant de la dette et la part du principal effectivement réglée.
Pour les créances inférieures à 100 millions de FCFA, les abattements vont de 60 à 80 % sur les majorations, et de 40 à 60 % sur les taxations. Pour les dettes comprises entre 100 et 500 millions de FCFA, ils atteignent 70 à 90 % sur les majorations et 50 à 70 % sur les taxations. Enfin, les créances supérieures à 500 millions de FCFA peuvent bénéficier d'une remise de 80 à 100 % sur les majorations et de 60 à 80 % sur les taxations, en fonction de l'effort de paiement consenti.
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Les entreprises qui souhaitent bénéficier d'un moratoire devront pour leur part produire un ordre de virement irrévocable, indispensable à la mise en place d'un échéancier. Pour faciliter les démarches, les équipes de la direction de l'Immatriculation et du Recouvrement, ainsi que les agences de la CNSS sont mobilisées afin d'accompagner les employeurs dans la constitution de leurs dossiers.
À travers cette nouvelle opération, la Caisse nationale de sécurité sociale poursuit sa stratégie de recouvrement, tout en privilégiant une approche incitative. Et l'objectif visé est clair : sécuriser les ressources destinées au financement des pensions de retraite, des allocations familiales et, plus largement, de la protection sociale des travailleurs.
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