Cour constitutionnelle : les échéances électorales en toile de fond

L’audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle s'est déroulée, hier, au palais de la Constitution. Rehaussée par la présence du chef de l'État, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, cette manifestation marque le début effectif des activités de cette haute juridiction pour l'année en cours. Une année au cours de laquelle les juges constitutionnels devraient être au centre de nombreuses attentions avec l’organisation des élections présidentielle et législatives, notamment.

Des scrutins dont ils proclament les résultats sous réserve du contentieux dont ils pourraient être saisis, tout en veillant à leur régularité. Ce, conformément aux dispositions des articles 53 de la Charte de la Transition et 66 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Des élections d'autant plus capitales qu'elles devraient constituer l'épilogue du processus amorcé dans notre pays le 30 août 2023 sous l'égide du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI). Avec en filigrane, le retour à l’ordre constitutionnel.

Conscient de ces enjeux, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a relevé la nécessité d’organiser ces scrutins dans des bonnes conditions. "Les prochaines échéances électorales, en ce qu'elles ouvrent la compétition entre plusieurs candidats de sensibilités et de bords politiques différents, impliquent une organisation et un déroulement sans faille des opérations électorales. C'est à ce prix que pourront être garanties la régularité desdites opérations et la sincérité du scrutin", a-t- il souligné.

Tout en sollicitant l'appui de la première institution du pays afin que la haute juridiction joue pleinement son rôle de régulateur en matière électorale dans les mois à venir. De fait, il s'est fait fort de rappeler les "niveaux d’intervention" des juges constitutionnels dans le processus électoral. Lesquels, a-t-il précisé, se situent "avant, pendant, et après le scrutin". En insistant au passage sur l’importance des procès-verbaux (PV) dans les bureaux de vote et les commissions électorales. De même que sur l’importance de la mention, en leur sein, des observations relatives à toutes les irrégularités constatées pendant le déroulement du scrutin.

Tant, a-t-il martelé, " seules les observations ainsi enregistrées sont prises en considération à l'appui d'une requête ultérieure introductive d'un contentieux électoral". Une once de pédagogie d’autant nécessaire que très souvent, en matière de contentieux électoral, de nombreux requérants défendent, malheureusement, leurs prétentions sans moyens de preuve pertinents. Quoi qu'il en soit, dressant le bilan de l'année écoulée. Dieudonné Aba'a Owono a laissé entendre que dans le cadre de son activité juridictionnelle, la Cour constitutionnelle a rendu une cinquantaine de décisions et d'avis.

Une activité accentuée notamment lors du référendum du 16 novembre dernier. À cela, il convient également de mentionner la participation de la haute juridiction à plusieurs rencontres internationales. Et plus particulièrement à la récente élection présidentielle américaine en qualité d’observateur, sur invitation d'une organisation non gouvernementale de ce pays. Toute chose qui laisse à penser que les juges constitutionnels ont bouclé l'année 2024 avec le net sentiment du devoir accompli.