Convention annuelle du système judiciaire : plusieurs recommandations à l’issue des travaux

LE rideau est tombé, le week-end écoulé à Libreville, sur la 1ère édition de la Convention annuelle du système judiciaire. Sous le thème : "La réforme du système judiciaire". Plusieurs recommandations ont sanctionné les travaux de cette grande rencontre lancée, le mardi 21 novembre dernier, par le Premier ministre de la Transition, Raymond Ndong Sima.

Au terme des quatre jours de travaux dans les 8 commissions mises en place, les participants recommandent des actions pour améliorer et redonner à la justice gabonaise ses lettres de noblesse, restaurer sa dignité et l'appareillage judiciaire.Sur le plan administratif et juridictionnel, par exemple, on propose la révision de plusieurs dispositions de lois notamment sur le foncier, le Code de la nationalité, la loi électorale, le renforcement des capacités des magistrats et greffiers par la formation continue obligatoire, l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail, le retrait des membres des pouvoirs exécutif et législatif du Conseil supérieur de la magistrature, en vue de l'indépendance de la justice, etc. Autant de recommandations que les participants à ce symposium souhaitent voir s'appliquer. Pour cela, souhaitent-ils la mise en place d'un comité de suivi et de pérennisation de la Convention annuelle. Ils ont également émis le vœu de voir opérationnelle l'inspection générale des services, d'améliorer les mécanismes de gestion des fonds générés par l'activité judiciaire, en cohérence avec le principe d'unicité des caisses, d'harmoniser la tarification des actes judiciaires (extrait de casier judiciaire…), dont le paiement doit se faire au Trésor public, et de créer un organe de régulation des professions libérales (avocat, huissier, notaire…). Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Paul Marie Gondjout, a exprimé sa satisfaction sur la qualité des recommandations et promis que celles-ci seraient applicables de manière progressive. Ce sentiment a également été partagé par certains acteurs de notre système judiciaire ayant pris une part active à ce symposium. "C'était un rendez-vous du donner et du recevoir. Le plus sincère qui soit", a estimé, pour sa part, Me Gilles Lepebe, conseil juridique agréé et secrétaire général la Chambre nationale des conseils juridiques.

Charly Nyamangoy Botounou

Libreville/Gabon