Contentieux électoral : des décisions attendues ce jeudi

Le contentieux électoral des législatives des 27 septembre et 11 octobre derniers est entré dans une phase décisive avec l'ouverture, hier au palais de la Constitution, des audiences publiques. Lesquelles, prescrites par les dispositions de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, ont été dirigées par le président de cette haute juridiction, Dieudonné Aba'a Owono.

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Au regard du volume du contentieux et dans l'attente de la poursuite des audiences publiques aujourd'hui, trente (30) a aires ont été inscrites au rôle de la haute juridiction, dont les délibérés sont attendus ce jeudi 30 octobre.

De fait, au vu des règles de procédures en vigueur à la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono a planté le décor en indiquant clairement qu'il ne s'agissait nullement pour les différentes parties ou leurs conseils de revenir sur les faits allégués mais plutôt d'insister, le cas échéant, sur les points de droit pouvant faire prospérer leurs prétentions. Un rappel d'autant plus nécessaire que les subtilités de cette phase cruciale du contentieux électoral, guère appréhendées par les non-professionnels du droit, prêtent souvent à confusion.

C'est fort de cela qu'à la suite de la lecture des rapports des juges rapporteurs, les avocats des parties demanderesses se sont appesantis sur des éléments saillants de droit pour conforter les requêtes de leurs clients. En évoquant des irrégularités présumées, des erreurs de comptage résultant d'une différence entre les résultats mentionnés dans les procès-verbaux (PV) et ceux annoncés par le ministre de l'Intérieur. En soulignant également l'inobservation des dispositions inhérentes au remplissage des PV, la non-inscription de certains candidats sur la liste électorale, les cas de fraude massive, etc. Autant de moyens qui, selon eux, ont altéré la sincérité et la régularité des opérations électorales. Notamment dans les 3es arrondissements des communes de Ntoum et de Port-Gentil ainsi qu'au 1er siège du département du Woleu, etc.

Des circonscriptions dans lesquelles, il conviendrait, selon eux, d'annuler les victoires annoncées des candidats de l'Union démocratique des bâtisseurs (UDB) dont le conseil, Me Boussougou Bou Mbine, s'est attelé à conforter, bien au contraire, leur bien-fondé. En soulignant le caractère "prématuré" de certaines requêtes, l'absence des preuves dont la charge incombe au requérant, "l'insuffisance" des moyens soulevés, l'inobservation des règles de forme, etc.

Un exercice au terme duquel le commissaire à la loi, dans sa volonté de défendre la légalité et l'intérêt général, s'est fait fort de démonter, en toute impartialité, les arguments des uns et des autres en invitant les juges constitutionnels à rejeter certaines requêtes où en procédant à l'annulation du scrutin. Notamment au 1er siège du Woleu où la suppléante du candidat de l'UDB, Saïd Akoumezhogo, annoncé élue avec 80,38 % des su rages exprimés, ne serait pas inscrite sur la liste électorale de cette circonscription. Particulièrement attendues, les décisions de la haute juridiction vont fixer les uns et les autres sur leur sort. Avant la proclamation offcielle des résultats.