Code électoral : fin de l'élaboration de l'avant-projet

Débutés le 9 décembre dernier, les travaux de la Commission nationale d’élaboration de l’avant-projet du Code électoral (CNEAPCE) se sont achevés dans la nuit de vendredi à samedi dernier dans les locaux du ministère de la Réforme des institutions. Des travaux qui se sont étalés au-delà de quinze jours, durée initialement prévue.

À l’évidence, il ne pouvait en être autrement. Tant la tâche des membres de la CNEAPCE s’est avérée bien plus dense. Répartis en quatre (4) sous-commissions (dispositions communes à toutes les élections, présidentielle et référendaire, législatives, locales et sénatoriales), ils ont décortiqué les textes régissant chaque type de scrutin tout en proposant, le cas échéant, des modifications en tenant compte notamment des recommandations du Dialogue national inclusif (DNI).

Au regard des échéances à venir, il va sans dire que leurs conclusions sont vivement attendues par une très large partie de l’opinion publique nationale. D’autant plus que de nombreuses voix se sont fait entendre sur la nécessité de plafonner et de contrôler les dépenses de campagne, de renforcer la transparence électorale, de mieux encadrer le vote par procuration, de dessaisir le ministère de l’Intérieur de l’organisation des scrutins, d’associer les membres de la société au processus électoral, etc.

Quoi qu’il en soit, la copie de la CNEAPCE a été transmise dans la foulée à l’Exécutif. Lequel l’a adoptée sous la forme d’un projet de loi organique à l’occasion du Conseil des ministres d’hier (lire communiqué final) avant sa transmission au Parlement aux fins d’examen et approbation, au cours d’une session extraordinaire annoncée pour durer dix jours (du 10 au 20 janvier).