Faits divers & Justice

Bla à la Cassation : la juridiction rejette le pourvoi

admin_sonapresse - 9 July 2024
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La cour de cassation a rejeté ce mercredi 22 septembre 20121 le pourvoi formulé par les conseils de Brice Lacruche Alihanga (Bla) au sujet de la compétence du tribunal correctionnel à juger leur client sur les faits d'obtention frauduleuse des documents administratifs, ayant permis à ce dernier d'obtenir la nationalité gabonaise. Elle a en outre condamné Bla, conformément à l'article 567 du Code civil, à payer une amende de 50 mille francs CFA. L'affaire a été renvoyée au correctionnel pour être jugée dans le fond. Un rendu de la Cour, qui s'est effectué en l'absence des avocats du prévenu.

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