C'est devenu un secret de polichinelle ! Le projet de révision constitutionnelle en cours d'élaboration va consacrer le régime présidentiel en lieu et place du régime semiprésidentiel actuellement en vigueur. Lequel met en évidence deux figures de proue à la tête de l'Exécutif.
Ce qui fait que le Premier ministre est, dans le régime actuel, responsable devant le Parlement. Qu'en sera-t-il désormais une fois que la prochaine Constitution sera mise sur orbite ? Le président de la République sera-t-il responsable devant le Parlement ? Et comment celui-ci fonctionnerat-il ? Ainsi que le faisait fort justement remarquer Pierre Louis de Secondat, connu sous le nom de Montesquieu, "pour lutter contre l'arbitraire, il faut que par les dispositions des choses le pouvoir arrête le pouvoir".
Partant de ce postulat, les membres du Comité constitutionnel national (CCN) ont prévu des garde-fous pour préserver et maintenir l'équilibre des pouvoirs. Même si, pour le chef de l'armée zapatiste de libération nationale, le sous-commandant Marcos, "l'augmentation des pouvoirs d'un roi n'a pour effet d'augmenter ceux de ses sujets".
Il est donc à craindre que les garde-fous prévus ne soient que des contre-mesures inefficaces contre les pouvoirs présidentiels. En tout cas l'avenir nous le dira.
Reste que, dans la perspective de contre balancer les pouvoirs du président de la République, la future Constitution a pour ambition de mettre en place un Parlement fort, capable de destituer le président de la République en cas de violation du serment, de haute trahison ou de manquement grave.
À cet égard, le Parlement disposera d'un pouvoir d'investigation avec la possibilité de nommer des commissions d'enquête qui ne seront plus forcément phagocytées par l'Exécutif.
A.M.
Libreville/Gabon
Digital Sonapresse
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