Au nombre des réformes attendues dans la nouvelle mouture de la Constitution figure celle ayant trait à la justice. Les membres du Comité constitutionnel national (CCN) ont donc eu l'occasion de peindre le visage de la justice de demain.
C'est-à-dire le rôle que celle ci devrait désormais jouer dans le contexte d'un régime présidentiel, tel que cela se dessine. Si par le passé, la justice n'a guère joué son rôle naturel, celui de protéger les citoyens les plus vulnérables des abus en tout genre, de sanctionner les dérives multiformes au sein de la société et surtout de juger les conflits dans la stricte neutralité, ce ne sera peut être plus le cas dans un proche avenir.
Très souvent sous l'emprise du pouvoir exécutif, pour ne pas dire du pouvoir politique tout court, le rôle de la justice a été ces dernières années complètement dévoyé. Au point que ses décisions pour tenter de trancher les conflits sociétaux ont souvent été discutables.
Certaines décisions allant même dans le sens contraire des prescriptions légales. Parce que les dites décisions sont guidées par une main ou des mains noire(s) tapies dans l'ombre. Dès lors, il n'est guère étonnant que seuls les nantis soient privilégiés dans les tribunaux durant les conflits.
Conscients de ce que le pouvoir politique est viscéralement nocif et cannibale, les membres du Comité constitutionnel national ont voulu asseoir, à travers le nouveau projet de Constitution, un nouveau mode de fonctionnement de la justice.
D'abord en diminuant l'influence du politique. Bien que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) soit toujours sous le joug du chef de l'État. Certes la présence du ministre de la Justice dans cette instance reste effective, il n'en demeure pas moins vrai que certaines de ses prérogatives vont disparaître, en l'occurrence celle qui fait de son détenteur le chef du parquet.
Une disposition qui permettra désormais aux juges d'instruction d'avoir une relative indépendance. Il y a enfin la cour constitutionnelle. Une juridiction très fortement critiquée ces dernières années au point d'hériter de la peu flatteuse dénomination de " Tour de Pise " .
Sa composition a été l’un des points les plus débattus au sein du comité, certains insistant sur le fait que les juges constitutionnels ont besoin de compétences spécifiques. Pour l'essentiel, les membres de la Cour seront issus d’un patchwork de quatre magistrats, trois professeurs de droit constitutionnel, un avocat et un fonctionnaire spécialisé dans le judiciaire.
En attendant que la mouture de la nouvelle Constitution parvienne aux mains du chef de l'État et subisse d'éventuels amendements, la justice n'est pas encore sortie de l'auberge.
A.M.
Libreville/Gabon
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