Projet de Constitution : L'équilibre précaire de l'indépendance judiciaire

Depuis des lustres, l'indépendance et l'impartialité de la justice sont considérées comme deux principes fondamentaux de la démocratie, notamment à travers la séparation des pouvoirs. Le projet de Constitution aborde cette problématique, suggérant que les magistrats ne sont pas sous l'autorité directe du ministre de tutelle. Cependant, le lien avec le chef de l'Exécutif, qui préside le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pose question. Ce dernier détient le pouvoir de nommer et promouvoir les magistrats, ce qui pourrait compromettre leur indépendance.

L'article 128 du projet de Constitution, qui sera bientôt soumis au vote, stipule que le CSM veille à la bonne administration de la justice et est présidé par le président de la République. Cette configuration pourrait nuire à l'impartialité judiciaire, en particulier dans les relations avec les justiciables.

L'importance cruciale de cette question est illustrée par le cas de l'épouse et d'un enfant d'Ali Bongo Ondimba. Malgré leur implication présumée dans des affaires de corruption, ils n'ont pas été inquiétés lorsque Bongo était au pouvoir. Cela soulève des doutes quant à l'indépendance réelle de la justice.

Un système judiciaire efficace et impartial est essentiel pour un État de droit et pour garantir les droits fondamentaux. Cependant, le projet de Constitution parviendra-t-il à dissiper les inquiétudes concernant l'influence politique sur la justice? Cette interrogation reste d'actualité, alors que le pays s'apprête à se prononcer sur ces réformes constitutionnelles.