ÉDUCATION/Orientation des élèves : les établissements confessionnels ne respectent pas les clauses du contrat

L’IMBROGLIO né de la mesure de gratuité des frais d’inscription et de réinscription pour les élèves orientés dans les établissements confessionnels et privés par l’État vient remettre au goût du jour les clauses du partenariat liant les différents acteurs.

Dans ce contexte de rentrée des classes, où les établissements confessionnels, par la voix du clergé, ont notifié aux parents d’élèves de ce que seuls ceux qui auront préfinancé pourront accéder en salle, nous nous sommes rapprochés du ministère de l’Éducation nationale pour connaître tenants et les aboutissants de ce partenariat. Selon le service concerné, le partenariat avec les établissements confessionnels repose sur des accords-cadres.

"Il y a un accord-cadre avec le Vatican. Les catholiques appuient le gouvernement en matière d’offres éducatives et, en retour, le gouvernement met à la disposition des enseignants une subvention. Et quand l’État ne parvenait plus à subventionner, celle-ci s’est muée en frais d’écolage, selon le coût officiel publié par les établissements confessionnels. Il se trouve que ces dernières années, l’État payait en retard et cela a impacté leur fonctionnement. Présentement, l’État a payé sa dette jusqu’en 2023, sauf celle de 2024", renseigne notre source. Aussi, poursuit-elle, "il se trouve que la plupart des confessionnels ne respectent pas la prescription donnée par les plus hautes autorités. Ils conditionnent le fait que les parents paient avant, faute de quoi l'admission en classe sera refusée à l'apprenant. Et ce qui est davantage dommage, c'est que certains d'entre eux ont même augmenté les tarifs ". A contrario, les établissements privés font preuve de beaucoup de souplesse vis-à-vis des parents d'élèves.

"Pour les établissements privés, il y a deux catégories. Il y a ceux reconnus d'utilité publique et ceux en voie de reconnaissance. Dans le premier cas, ces derniers bénéficient d'une subvention et ont des enseignants affectés par l'État. Les privés reconnus d'utilité publique demandent aux parents de faire des avances, mais sont plus souples que les confessionnels. Il y a aussi les privés en partenariat public privé avec l'État. Ceux-là n'ont pas encore la reconnaissance d'utilité publique pour bénéficier de la subvention et des affectations. Avec eux, on signe un contrat pour envoyer les élèves et par la suite on paie les frais d'écolage", conclut notre source.