Assemblée nationale : adoption de quatre textes en plénière

Les députés ont unanimement approuvé, mardi dernier, quatre projets de loi lors d'une séance plénière présidée par Jean-François Ndongou, président de l'Assemblée nationale de la Transition. Parmi ces textes figurent le projet de loi de règlement de la gestion 2022, la création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), ainsi que la répression des actes de pollution des navires en mer.

Ce premier texte illustre le rôle de contrôle des députés sur l'action gouvernementale, permettant de clore l'exercice budgétaire en arrêtant le montant définitif des ressources et charges de l'État, tout en décrivant les opérations de trésorerie. Les deux autres projets reflètent l'ambition du gouvernement de restructurer et moderniser le CNTS, un élément clé du système de santé publique, tout en répondant efficacement à un fléau pour lequel le dispositif répressif semblait inadapté ces dernières années.

La proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique 17/2020, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi organique 20/2014 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget, a été présentée par son initiateur, Pacôme Ruffin Ondzounga, lors de son audition.